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Code APE 1011Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1011Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
    IDCC :  

    1938

         |      N° de brochure :  

    3111

         |     

    188

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Boyauderie

    CCN de la boyauderie du 19 février 1989
    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    CCN des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969
    IDCC :  

    7001

         |      N° de brochure :  

    3612

         |     

    258

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
    IDCC :  

    1534

         |      N° de brochure :  

    3179

         |     

    405

    pages

Détail de l'application du code APE 10.11Z

1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses

- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage

- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles

- la préparation des abats

- la production de laine de délainage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)

- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1011Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1011Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

Le financement nécessaire au fonctionnement des dispositifs conventionnels dédiés à l'emploi et à la formation professionnels visés aux articles 9.3 et 9.4 ci-dessus est assuré par une participation annuelle à l'UGEM recouvrée par les 2 OPCA désignés par la présente convention. Le montant de cette participation est fixé à 0,02 % de la masse salariale brute annuelle de l'ensemble des groupements relevant de la présente convention calculée au 31 décembre de l'année précédente. La répartition de cette participation entre la CPNEFP et l'OEMM relève de la compétence des partenaires sociaux de la branche. Elle est fixée chaque année par voie d'accord. Pour l'année 2005, le montant de la participation est réparti à raison de 0,017 % pour l'OEMM et 0,003 % pour la CPNEFP.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre.

Article correspondant au code APE 1011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1011Z

Code NAF 1011Z  |  Convention collective 1011Z

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