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Code APE 1012Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1012Z

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  1. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  2. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Détail de l'application du code APE .

1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles

- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées

- l’extraction de graisses de volailles comestibles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés

- la préparation des abats

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

9.7.1. Dispositions financières.

L'obligation de financement des actions de formation au titre du plan de formation, pour les organismes de plus de 10 salariés, doit être supérieure de 25 % à celle fixée par la loi en vigueur. Le respect de cette obligation conventionnelle s'apprécie sur une période pluriannuelle de 3 ans.

Pour les organismes de 10 salariés et moins, l'obligation de financement des actions de formation au titre du plan de formation est fixée à 0,50% au titre de l'année 2004, et à 0,65% à compter de l'année 2005.

9.7.2. Elaboration du plan de formation et information des salariés.

Dans les organismes de plus de 50 salariés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le plan de formation est élaboré après consultation du comité

d'entreprise. Les documents transmis aux représentants du personnel en vue de cette consultation précisent les actions proposées en opérant la distinction prévue par la loi. Les salariés sont informés des actions inscrites au plan de formation.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

9.8. Droit individuel à la formation.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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