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Code APE 1013A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1013A

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    Identifiant n°

    7003

        |     Brochure n°

    3607

        |    

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
  3. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1013A. Les conventions Conserveries, Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes et Industries de produits alimentaires elaborés (numéro de brochure 3607, 3125 et 3127) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Préparation industrielle de produits à base de viande. Il est donné à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Préparation industrielle de produits à base de viande. L'insee a développé une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1012Z et 1013B (Transformation et conservation de la viande de volaille et Charcuterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 10.13A  |  Convention collective 10.13A

Détail de l'application du code APE 10.13A

1013A Préparation industrielle de produits à base de viande

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)

- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

- la préparation de foies gras

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)

- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1013A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1013A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

9.10.1. Principes généraux et bénéficiaires.

L'insertion professionnelle des jeunes est nécessaire au renouvellement de la pyramide des âges du secteur. Celui-ci entend par ailleurs contribuer à l'insertion de demandeurs d'emploi y compris non diplômés. Les partenaires sociaux souhaitent, dans ce cadre, prendre les mesures permettant la conclusion de contrats de professionnalisation en faveur :

- de demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Ils souhaitent que les OPCA de la branche mènent auprès des organismes mutualistes d'une part, et des acteurs de l'emploi et de la formation d'autre part, les actions d'information contribuant à faire connaître ce mode de recrutement.

Ils demandent à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle d'examiner les conditions et modalités de création de certificats de qualification professionnelle permettant d'apporter des réponses adaptées aux besoins en compétence du secteur et facilitant l'intégration des nouveaux salariés.

9.10.2. Caractéristiques des contrats de professionnalisation.

Les contrats de professionnalisation sont conclus dans les conditions fixées par la loi étant entendu que :

- la durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée pourra être portée jusqu'à 24 mois dès lors que les référentiels des formations suivies l'exigeront ;

- la durée de la formation hors entreprise pourra être supérieure à 25 % de la durée du contrat dès lors que cette formation a pour but de préparer un diplôme d'état ou un certificat de qualification professionnelle.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.

Article correspondant au code APE 1013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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