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Code APE 1013B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1013B

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
    IDCC :  

    992

         |      N° de brochure :  

    3101

         |     

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969
    IDCC :  

    7001

         |      N° de brochure :  

    3612

         |     

    258

    pages

Détail de l'application du code APE 10.13B

1013B Charcuterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)

- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1013B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1013B : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006 BO conventions collectives 2006-44 étendu par arrêté du 14 mars 2007 JORF 27 mars 2007.

Le salarié qui obtient un diplôme homologué ou délivré par l'éducation nationale et d'un niveau supérieur au niveau de formation acquis au moment de l'embauche perçoit une gratification dont le montant est fixé selon les conditions suivantes :

- diplôme des niveaux 4 et 3 : montant de la gratification équivalent à 92 points ;

- diplôme des niveaux 2 et 1 : montant de la gratification équivalent à 110 points.

Le salarié qui obtient un certificat de qualification professionnelle reconnu par la CNEFP de la branche mutualité perçoit une gratification dont le montant est fixé à 100 points. Cette gratification doit être versée dans les 2 mois suivant l'obtention du certificat.

10-1. Congé annuel

Article correspondant au code APE 1013B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1013B

Code NAF 1013B  |  Convention collective 1013B

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