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Code APE 1013B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1013B

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  3. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Identifiant n°

    953

        |     Brochure n°

    3133

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1013B. Les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande et Charcuterie de détail (numéro de brochure 3101, 3612 et 3133) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Charcuterie. Il est destiné aux sociétés réalisant au jour le jour un métier dans le domaine : Charcuterie. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013A et 1020Z (Préparation industrielle de produits à base de viande et Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Code NAF 10.13B  |  Convention collective 10.13B

Détail de l'application du code APE 10.13B

1013B Charcuterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)

- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)

- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1013B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1013B : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006 BO conventions collectives 2006-44 étendu par arrêté du 14 mars 2007 JORF 27 mars 2007.

Le salarié qui obtient un diplôme homologué ou délivré par l'éducation nationale et d'un niveau supérieur au niveau de formation acquis au moment de l'embauche perçoit une gratification dont le montant est fixé selon les conditions suivantes :

- diplôme des niveaux 4 et 3 : montant de la gratification équivalent à 92 points ;

- diplôme des niveaux 2 et 1 : montant de la gratification équivalent à 110 points.

Le salarié qui obtient un certificat de qualification professionnelle reconnu par la CNEFP de la branche mutualité perçoit une gratification dont le montant est fixé à 100 points. Cette gratification doit être versée dans les 2 mois suivant l'obtention du certificat.

10-1. Congé annuel

Article correspondant au code APE 1013B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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