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Code APE 1020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1020Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Conserveries

    CCN des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Industries de produits alimentaires elaborés

    CCN des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Mareyeurs expéditeurs

    CCN des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990
    IDCC :  

    1589

         |      N° de brochure :  

    3256

         |     

    211

    pages

Détail de l'application du code APE 10.20Z

1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale

- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

- la transformation d’algues marines

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1020Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1020Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l'occasion et au moment de certains événements ou pour l'exercice de mandats particuliers :

a) Evénements familiaux :

- mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ;

- décès du conjoint ou concubin : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un enfant : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un ascendant, et beau-père, belle-mère : 2 jours ouvrables ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour ouvrable.

- naissance d'un enfant ou arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrables.

Dans le cas d'un décès, des délais de route peuvent être accordés par l'organisme.

b) Motifs divers :

En cas de maladie dûment constatée d'enfants à charge, il est accordé au salarié ayant 6 mois de présence effective ou à l'un ou l'autre des parents lorsque ceux-xi sont occupés dans le même organisme, par année civile :

- pour les enfants de moins de 14 ans : globalement 6 jours ouvrables pouvant être fractionnés ;

- par enfant handicapé reconnu : 2 jours ouvrables supplémentaires pouvant être fractionnés.

En cas d'hospitalisation d'un enfant à charge, du conjoint, ou des parents à charge, il peut être accordé un crédit d'heures fractionnable dans la limite de 7 heures par année civile.

Les salariés ne pouvant prétendre, en raison de leur ancienneté, à l'application des dispositions ci-dessus bénéficient dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 122-28-8 du code du travail d'un congé non rémunéré.

c) Exercice d'un mandat mutualiste :

Pour l'exercice d'un mandat d'élu mutualiste 2 jours (14 heures) par année civile pouvant être fractionnés sans préjudice de l'application des dispositions légales en vigueur relatives au congé de représentation.

Article correspondant au code APE 1020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1020Z

Code NAF 1020Z  |  Convention collective 1020Z

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