Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1020Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    Identifiant n°

    7003

        |     Brochure n°

    3607

        |    

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  3. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Identifiant n°

    1589

        |     Brochure n°

    3256

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1020Z. Les conventions Conserveries, Industries de produits alimentaires elaborés et Mareyeurs expéditeurs (numéro de brochure 3607, 3127 et 3256) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1013B et 1031Z (Charcuterie et Transformation et conservation de pommes de terre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 10.20Z  |  Convention collective 10.20Z

Détail de l'application du code APE 10.20Z

1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)

- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale

- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson

- la transformation d’algues marines

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)

- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)

- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)

- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)

- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)

- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1020Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1020Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l'occasion et au moment de certains événements ou pour l'exercice de mandats particuliers :

a) Evénements familiaux :

- mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ;

- décès du conjoint ou concubin : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un enfant : 3 jours ouvrables ;

- décès d'un ascendant, et beau-père, belle-mère : 2 jours ouvrables ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour ouvrable.

- naissance d'un enfant ou arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrables.

Dans le cas d'un décès, des délais de route peuvent être accordés par l'organisme.

b) Motifs divers :

En cas de maladie dûment constatée d'enfants à charge, il est accordé au salarié ayant 6 mois de présence effective ou à l'un ou l'autre des parents lorsque ceux-xi sont occupés dans le même organisme, par année civile :

- pour les enfants de moins de 14 ans : globalement 6 jours ouvrables pouvant être fractionnés ;

- par enfant handicapé reconnu : 2 jours ouvrables supplémentaires pouvant être fractionnés.

En cas d'hospitalisation d'un enfant à charge, du conjoint, ou des parents à charge, il peut être accordé un crédit d'heures fractionnable dans la limite de 7 heures par année civile.

Les salariés ne pouvant prétendre, en raison de leur ancienneté, à l'application des dispositions ci-dessus bénéficient dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 122-28-8 du code du travail d'un congé non rémunéré.

c) Exercice d'un mandat mutualiste :

Pour l'exercice d'un mandat d'élu mutualiste 2 jours (14 heures) par année civile pouvant être fractionnés sans préjudice de l'application des dispositions légales en vigueur relatives au congé de représentation.

Article correspondant au code APE 1020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail