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Code APE 1031Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1031Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Conserveries

    CCN des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Industries de produits alimentaires elaborés

    CCN des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages

Détail de l'application du code APE 10.31Z

1031Z Transformation et conservation de pommes de terre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la transformation et la conservation de pommes de terre, la préparation de produits à base de pommes de terre :

• la production de pommes de terre précuites surgelées

• la production de purée de pommes de terre déshydratées

• la fabrication de farines de pommes de terre

• la production de produits apéritifs à base de pommes de terre

• la production de pommes chips à base de pommes de terre

• la préparation d’autres produits à base de pommes de terre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’épluchage industriel de pommes de terre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de pommes de terre (cf. 10.85Z)

- l’activité des «camions frites», avec ou non consommation sur place (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1031Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1031Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les périodes de réserve obligatoire ou la journée citoyenne ne sont pas imputées sur les congés annuels.

Ces périodes de réserve obligatoire non provoquées par les intéressées sont payées aux salariés ayant 6 mois de présence.

Toutefois, les intéressés ne perçoivent que la différence entre leur solde et le montant intégral de leur salaire mensuel net, lorsque ce dernier est plus élevé.

La durée des périodes de réserve obligatoires et de la journée citoyenne sont prises en compte pour l'évaluation de la présence effective.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-20-1 du code du travail (arrêté du 17 août 2001, art. 1er).

Article correspondant au code APE 1031Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1031Z

Code NAF 1031Z  |  Convention collective 1031Z

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