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Code APE 1032Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1032Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1032Z. Les conventions Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3029, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Préparation de jus de fruits et légumes. Il est porté aux sociétés exerçant un métier concernant la branche : Préparation de jus de fruits et légumes. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1031Z et 1039A (Transformation et conservation de pommes de terre et Autre transformation et conservation de légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 10.32Z  |  Convention collective 10.32Z

Détail de l'application du code APE 10.32Z

1032Z Préparation de jus de fruits et légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation de jus de fruits et légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1032Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1032Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Les salariés devant participer à l'appel de préparation à la défense bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour. Cette absence ne doit pas entraîner de réduction de la rémunération et est assimilée à un temps de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel.

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

12-1. Indemnisation par l'employeur

Article correspondant au code APE 1032Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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