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Code APE 1032Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1032Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
    Identifiant n°

    493

        |     Brochure n°

    3029

        |    

    565

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 10.32Z

1032Z Préparation de jus de fruits et légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation de jus de fruits et légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1032Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1032Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Les salariés devant participer à l'appel de préparation à la défense bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour. Cette absence ne doit pas entraîner de réduction de la rémunération et est assimilée à un temps de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel.

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

12-1. Indemnisation par l'employeur

Article correspondant au code APE 1032Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1032Z

Code NAF 10.32Z  |  Convention collective 10.32Z

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