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Code APE 1039A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1039A

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Conserveries

    CCN des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
    Identifiant n°

    7003

        |     Brochure n°

    3607

        |    

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985
    Identifiant n°

    7006

        |     Brochure n°

    3614

        |    

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Fruits et legumes (expédition et exportation)

    CCN des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
    Identifiant n°

    1405

        |     Brochure n°

    3233

        |    

    230

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Produits du sol, engrais et produits connexes

    CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    Identifiant n°

    1077

        |     Brochure n°

    3165

        |    

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Alimentation (industries alimentaires)

    CCN des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
    Identifiant n°

    504

        |     Brochure n°

    3092

        |    

    352

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Industries de produits alimentaires elaborés

    CCN des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
    Identifiant n°

    1396

        |     Brochure n°

    3127

        |    

    577

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    CCN des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
    Identifiant n°

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 10.39A

1039A Autre transformation et conservation de légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’aliments préparés périssables à base de légumes, notamment les produits de la «4ème gamme», tels que :

• salades et autres légumes emballés

• légumes pelés et coupés, salades composées de légumes

• tofu (caillé de soja)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de légumes (cf.10.32Z)

- la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf. 10.61)

- la production de plats préparés à base de légumes (cf.10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1039A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1039A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

En cas de maladie dûment constatée, le salarié comptant 6 mois de présence effective dans l'organisme bénéficie, à compter de son indisponibilité, du maintien intégral de son salaire mensuel net jusqu'à la prise en charge par les régimes complémentaires de prévoyance. Les prestations en espèces versées par la sécurité sociale durant cette période sont décomptées ou remboursées à l'organisme.

Les parties signataires engagent les organismes à mettre en place des procédures de subrogation.

Ces dispositions ne peuvent jouer consécutivement en faveur du même salarié qu'à la condition que ce dernier ait repris pendant une durée au moins égale à 6 mois ses fonctions dans l'organisme. Elles ne peuvent toutefois faire obstacle à l'application des dispositions de l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978 dès lors que le salarié remplit les conditions posées par celle-ci.

En cas d'accident du travail, la même indemnisation est versée et ce, sans condition d'ancienneté.

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

12-2. Indemnisation par les régimes complémentaires

Article correspondant au code APE 1039A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1039A

Code NAF 10.39A  |  Convention collective 10.39A

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