Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1039A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1039A

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    Identifiant n°

    7003

        |     Brochure n°

    3607

        |    

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)
  6. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  7. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Identifiant n°

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1039A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Produits du sol, engrais et produits connexes (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3165) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autre transformation et conservation de légumes est assimilable au code 1039A. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Autre transformation et conservation de légumes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1032Z et 1039B (Préparation de jus de fruits et légumes et Transformation et conservation de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 10.39A  |  Convention collective 10.39A

Détail de l'application du code APE 10.39A

1039A Autre transformation et conservation de légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la préparation de produits à base de légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’aliments préparés périssables à base de légumes, notamment les produits de la «4ème gamme», tels que :

• salades et autres légumes emballés

• légumes pelés et coupés, salades composées de légumes

• tofu (caillé de soja)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de légumes (cf.10.32Z)

- la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf. 10.61)

- la production de plats préparés à base de légumes (cf.10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1039A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1039A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

En cas de maladie dûment constatée, le salarié comptant 6 mois de présence effective dans l'organisme bénéficie, à compter de son indisponibilité, du maintien intégral de son salaire mensuel net jusqu'à la prise en charge par les régimes complémentaires de prévoyance. Les prestations en espèces versées par la sécurité sociale durant cette période sont décomptées ou remboursées à l'organisme.

Les parties signataires engagent les organismes à mettre en place des procédures de subrogation.

Ces dispositions ne peuvent jouer consécutivement en faveur du même salarié qu'à la condition que ce dernier ait repris pendant une durée au moins égale à 6 mois ses fonctions dans l'organisme. Elles ne peuvent toutefois faire obstacle à l'application des dispositions de l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978 dès lors que le salarié remplit les conditions posées par celle-ci.

En cas d'accident du travail, la même indemnisation est versée et ce, sans condition d'ancienneté.

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

12-2. Indemnisation par les régimes complémentaires

Article correspondant au code APE 1039A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail