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Code APE 1039B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1039B

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Conserveries

    CCN des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    CCN des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985
    IDCC :  

    7006

         |      N° de brochure :  

    3614

         |     

    184

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Fruits et legumes (expédition et exportation)

    CCN des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Industries alimentaires diverses - 5 branches

    CCN nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Industries de produits alimentaires elaborés

    CCN des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages

Détail de l'application du code APE 10.39B

1039B Transformation et conservation de fruits

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées

- la préparation de produits à base de fruits

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»

- le grillage des fruits à coque

- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)

- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)

- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1039B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1039B : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

En cas de nécessité de remplacement du salarié, l'organisme ne peut prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail qu'après une absence ne résultant pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, de 120 jours continus ou non sur une même période de 12 mois.

A l'issue de son absence, le salarié doit être affecté en priorité dans l'emploi qu'il occupait antérieurement à son absence, à défaut, dans un emploi vacant de sa classe.

Pour le calcul du délai congé et de l'indemnité de licenciement, le temps d'absence pour longue maladie n'est pas pris en compte.

Les organismes devront veiller tout particulièrement à rechercher toutes mesures telles que transformations ou mutations de poste de travail ainsi que le reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.

Article correspondant au code APE 1039B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1039B

Code NAF 1039B  |  Convention collective 1039B

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