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Code APE 1041B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1041B

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  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1041B. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'huiles et graisses raffinées. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'huiles et graisses raffinées. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1041A et 1042Z (Fabrication d'huiles et graisses brutes et Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Code NAF 10.41B  |  Convention collective 10.41B

Détail de l'application du code APE 10.41B

1041B Fabrication d’huiles et graisses raffinées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production d’huiles végétales raffinées : huiles d’olive, de soja, etc.

- le traitement des huiles végétales : soufflage, cuisson, oxydation, polymérisation, déshydratation, hydrogénation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de margarines (cf. 10.42Z)

- la production d’huiles et de graisses d’origine animale (cf. 10.11Z et 10.41A)

- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1041B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1041B : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de 60 ans.

La mise à la retraite par l'employeur peut intervenir à partir de 60 ans :

- lorsque le salarié peut prétendre au bénéfice d'une retraite à taux plein au sens du régime général de la sécurité sociale ;

- et si elle s'accompagne d'une des contreparties ci-après portant, selon le choix de l'organisme, sur la formation professionnelle ou l'emploi ;

- contrepartie formation professionnelle : l'organisme faisant le choix de cette contrepartie doit consacrer au moins 15 % de son obligation au titre du plan de formation à des actions destinées à des salariés âgés d'au moins 45 ans dans un objectif de maintien dans l'emploi ;

- contrepartie emploi : l'organisme peut s'acquitter de cette contrepartie par une embauche sous contrat à durée indéterminée ou la conclusion d'un contrat de professionalisation à durée indéterminée à raison d'une embauche pour deux mises à la retraite. La contrepartie emploi peut également être satisfaite par le passage de salariés à temps partiel à temps plein à concurrence de 50 % des heures de travail correspondant aux heures effectuées par les salariés mis à la retraite. Les embauches ou passages à temps plein doivent être réalisés au plus tard dans les 6 mois suivant le départ effectif des salariés mis à la retraite. Ils peuvent être réalisés par anticipation dans les 6 mois précédents.

L'employeur qui décide de procéder à la mise à la retraite d'un salarié dans les conditions fixées à l'alinéa précédent doit en informer celui-ci au cours d'un entretien. La mise à la retraite est ensuite notifiée au salarié par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main contre décharge.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, sont consultés simultanément à l'élaboration du plan de formation sur le choix opéré par l'organisme en termes de contreparties ainsi que sur les départs intervenus dans l'année et des contreparties réalisées.

14-2. Montant de l'indemnité

Article correspondant au code APE 1041B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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