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Code APE 1042Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1042Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages

Détail de l'application du code APE 10.42Z

1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de margarines

- la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale

- la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1042Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1042Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Le délai-congé est fixé comme suit :

- employés ayant moins de 2 ans de présence effective : 1 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission ;

- employés ayant 2 ans ou plus de présence effective : 2 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission ;

- techniciens, agents d'encadrement, cadres et directeurs : 3 mois pour le licenciement, 3 mois pour la démission.

Pendant le délai-congé, le salarié licencié a droit à 2 heures par jour rémunérées pour chercher un nouvel emploi dont le quantum est défini par référence à la durée du délai-congé qui lui est applicable.

Ces heures sont déterminées, soit par accord entre les parties, soit, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié. Avec l'accord de l'employeur, elles peuvent être cumulées en fin de préavis.

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

16-2. Indemnités de licenciement

Article correspondant au code APE 1042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1042Z

Code NAF 1042Z  |  Convention collective 1042Z

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