Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1042Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1042Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages

Détail de l'application du code APE 10.42Z

1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de margarines

- la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale

- la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1042Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1042Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

Le délai-congé est fixé comme suit :

- employés ayant moins de 2 ans de présence effective : 1 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission ;

- employés ayant 2 ans ou plus de présence effective : 2 mois pour le licenciement, 1 mois pour la démission ;

- techniciens, agents d'encadrement, cadres et directeurs : 3 mois pour le licenciement, 3 mois pour la démission.

Pendant le délai-congé, le salarié licencié a droit à 2 heures par jour rémunérées pour chercher un nouvel emploi dont le quantum est défini par référence à la durée du délai-congé qui lui est applicable.

Ces heures sont déterminées, soit par accord entre les parties, soit, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié. Avec l'accord de l'employeur, elles peuvent être cumulées en fin de préavis.

NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

16-2. Indemnités de licenciement

Article correspondant au code APE 1042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1042Z

Code NAF 1042Z  |  Convention collective 1042Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail