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Code APE 1051C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1051C

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Lait

    CCN des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
    IDCC :  

    7004

         |      N° de brochure :  

    3608

         |     

    247

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

    Lait – Industrie laitière

    CCN nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3124

         |     

    498

    pages

Détail de l'application du code APE 10.51C

1051C Fabrication de fromage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte

- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.

- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’affinage de fromages pour compte propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1051C est donnée à titre indicatif.

Code APE 1051C : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les différends collectifs dans un organisme qui n'ont pu être résolus dans un délai de 10 jours peuvent être soumis à une commission paritaire de conciliation composée d'un nombre égal de représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives au plan national, à raison de 3 membres pour chacune de ces dernières.

La commission qui est saisie par la partie la plus diligente par lettre adressée au secrétariat de l'UGEM rend son avis dans les 10 jours à compter de la réception de la demande.

18-3. Commission paritaire nationale

Article correspondant au code APE 1051C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1051C

Code NAF 1051C  |  Convention collective 1051C

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