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Code APE 1051C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1051C

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    Identifiant n°

    7004

        |     Brochure n°

    3608

        |    

    247

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

    Convention collective : Lait – Industrie laitière

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3124

        |    

    498

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1051C. Les conventions Lait et Lait – Industrie laitière (numéro de brochure 3608 et 3124) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de fromage. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant une activité dans la branche : Fabrication de fromage. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1051B et 1051D (Fabrication de beurre et Fabrication d'autres produits laitiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 10.51C  |  Convention collective 10.51C

Détail de l'application du code APE 10.51C

1051C Fabrication de fromage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte

- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.

- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’affinage de fromages pour compte propre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1051C est donnée à titre indicatif.

Code APE 1051C : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les différends collectifs dans un organisme qui n'ont pu être résolus dans un délai de 10 jours peuvent être soumis à une commission paritaire de conciliation composée d'un nombre égal de représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives au plan national, à raison de 3 membres pour chacune de ces dernières.

La commission qui est saisie par la partie la plus diligente par lettre adressée au secrétariat de l'UGEM rend son avis dans les 10 jours à compter de la réception de la demande.

18-3. Commission paritaire nationale

Article correspondant au code APE 1051C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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