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Code APE 1051D : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1051D

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Lait

    CCN des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
    IDCC :  

    7004

         |      N° de brochure :  

    3608

         |     

    247

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

    Lait – Industrie laitière

    CCN nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3124

         |     

    498

    pages

Détail de l'application du code APE 10.51D

1051D Fabrication d’autres produits laitiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non

- la production de lait ou de crème sous forme solide

- la production de lactosérum

- la production de caséine ou de lactose

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1051D est donnée à titre indicatif.

Code APE 1051D : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les organismes visés à l'article 1.1.1 maintiennent la rémunération de leurs salariés qui sont amenés à représenter une organisation syndicale représentative au plan national en réponse à une convocation de l'UGEM.

Les frais de déplacements, de repas et de séjour sont remboursés pour 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative, dans les conditions prévues par annexe à la présente convention.

Le temps passé dans les commissions ci-dessus énoncées ne s'impute pas sur les congés prévus à l'article 2.4.

---------- Convention.fr ----------

services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 1051D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1051D

Code NAF 1051D  |  Convention collective 1051D

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