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Code APE 1051D : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1051D

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    Identifiant n°

    7004

        |     Brochure n°

    3608

        |    

    247

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

    Convention collective : Lait – Industrie laitière

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3124

        |    

    498

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

1051D Fabrication d’autres produits laitiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non

- la production de lait ou de crème sous forme solide

- la production de lactosérum

- la production de caséine ou de lactose

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les organismes visés à l'article 1.1.1 maintiennent la rémunération de leurs salariés qui sont amenés à représenter une organisation syndicale représentative au plan national en réponse à une convocation de l'UGEM.

Les frais de déplacements, de repas et de séjour sont remboursés pour 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative, dans les conditions prévues par annexe à la présente convention.

Le temps passé dans les commissions ci-dessus énoncées ne s'impute pas sur les congés prévus à l'article 2.4.

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services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Champ d'application

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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