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Code APE 1052Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1052Z

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  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    IDCC :  

    2410

         |      N° de brochure :  

    3270

         |     

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

Détail de l'application du code APE 10.52Z

1052Z Fabrication de glaces et sorbets

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de spécialités pâtissières glacées (cf. 10.7)

- les activités des établissements de consommation de crème glacée (cafés, salons de thé, etc.) (cf. 56.10)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1052Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1052Z : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées".

Article correspondant au code APE 1052Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1052Z

Code NAF 1052Z  |  Convention collective 1052Z

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