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Code APE 1061A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1061A

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Meunerie

    CCN de la meunerie du 16 juin 1996
    IDCC :  

    1930

         |      N° de brochure :  

    3060

         |     

    364

    pages

Détail de l'application du code APE 10.61A

1061A Meunerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil

- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules

- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1061A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1061A : Extrait d'article

Article 3

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

La présente convention sert de base permanente de référence aux contrats de travail obligatoirement souscrits en application de la loi du 13 juillet 1972 (art. L. 462 du code de la santé publique).

Ce contrat de travail précise le cadre réglementaire propre aux établissements ou services dans lequel le psychiatre ou neuropsychiatre exerce ses fonctions ainsi que les garanties d'application des principes déontologiques.

A cet effet, les parties contractantes établiront un contrat type qui précisera notamment :

- l'engagement du praticien à respecter le caractère technique propre des établissements ;

- la procédure de conciliation en cas de litige ;

- les modalités de consultation du conseil de l'ordre des médecins dans les cas où celle-ci sera prévue.

Article correspondant au code APE 1061A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1061A

Code NAF 1061A  |  Convention collective 1061A

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