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Code APE 1061B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1061B

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    IDCC :  

    2410

         |      N° de brochure :  

    3270

         |     

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    Convention collective de la meunerie du 16 juin 1996
    IDCC :  

    1930

         |      N° de brochure :  

    3060

         |     

    364

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de l'application du code APE 10.61B

1061B Autres activités du travail des grains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de gruaux, de semoules ou pellets, de blé ou d’autres céréales

- la production de riz décortiqué, blanchi ou transformé

- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1061B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1061B : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

Sauf dispositions particulières établies dans la présente convention, l'ensemble des dispositions générales de la convention collective nationale, et notamment celle du titre VI concernant les cadres, sont applicables aux psychiatres et neuropsychiatres bénéficiant d'un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel défini par la présente convention en son article 8.

Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement

Article correspondant au code APE 1061B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1061B

Code NAF 1061B  |  Convention collective 1061B

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