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Code APE 1061B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1061B

Détail de l'application du code APE .

1061B Autres activités du travail des grains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de gruaux, de semoules ou pellets, de blé ou d’autres céréales

- la production de riz décortiqué, blanchi ou transformé

- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

Sauf dispositions particulières établies dans la présente convention, l'ensemble des dispositions générales de la convention collective nationale, et notamment celle du titre VI concernant les cadres, sont applicables aux psychiatres et neuropsychiatres bénéficiant d'un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel défini par la présente convention en son article 8.

Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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