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Code APE 1062Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1062Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    CCN des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    Identifiant n°

    2410

        |     Brochure n°

    3270

        |    

    172

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    Identifiant n°

    7002

        |     Brochure n°

    3616

        |    

    331

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Industries alimentaires diverses - 5 branches

    CCN nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    Identifiant n°

    3109

        |     Brochure n°

    3384

        |    

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 10.62Z

1062Z Fabrication de produits amylacés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits amylacés à partir de riz, de blés, de pommes de terre, de maïs, etc.

- la mouture du maïs par voie humide

- la fabrication de produits d’hydrolyse de l’amidon tels le glucose, le sirop de glucose, le maltose, etc.

- la fabrication de gluten, d’inuline

- la fabrication de tapioca et de succédanés du tapioca à partir d’amidon

- la fabrication d’huile de maïs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lactose (cf. 10.51D)

- la production de sucre de canne ou de betteraves (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1062Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1062Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

Les rémunérations des psychiatres et neuropsychiatres à temps plein ou à temps partiel sont calculées en fonction d'un élément de base de valeur variable dénommé point médical, affecté de coefficients définis dans l'accord de salaire annexé à la présente convention (annexe I).

La valeur du point médical fixée à la date d'application du présent accord variera aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que la valeur du point de la convention collective nationale.

L'extension éventuelle aux psychiatres et neuropsychiatres des éléments de rémunérations des

La majoration familiale de salaire s'applique dans les conditions et limites de l'article 3, annexe I, de la convention collective du 15 mars 1966.

Pour le calcul de la majoration familiale de salaire, il convient de retenir la valeur du point de la convention collective du 15 mars 1966, article 1 er, annexe I.

Temps de travail

Article correspondant au code APE 1062Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1062Z

Code NAF 10.62Z  |  Convention collective 10.62Z

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