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Code APE 1062Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1062Z

Le code 1062Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Chimie (industries chimiques) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (brochure, n°3270, 3616, 3108 et 3384) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de produits amylacés. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Fabrication de produits amylacés. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1061B et 1071A (Autres activités du travail des grains et Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 10.62Z  |  Convention collective 10.62Z

Détail de l'application du code APE 10.62Z

1062Z Fabrication de produits amylacés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits amylacés à partir de riz, de blés, de pommes de terre, de maïs, etc.

- la mouture du maïs par voie humide

- la fabrication de produits d’hydrolyse de l’amidon tels le glucose, le sirop de glucose, le maltose, etc.

- la fabrication de gluten, d’inuline

- la fabrication de tapioca et de succédanés du tapioca à partir d’amidon

- la fabrication d’huile de maïs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lactose (cf. 10.51D)

- la production de sucre de canne ou de betteraves (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1062Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1062Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

Les rémunérations des psychiatres et neuropsychiatres à temps plein ou à temps partiel sont calculées en fonction d'un élément de base de valeur variable dénommé point médical, affecté de coefficients définis dans l'accord de salaire annexé à la présente convention (annexe I).

La valeur du point médical fixée à la date d'application du présent accord variera aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que la valeur du point de la convention collective nationale.

L'extension éventuelle aux psychiatres et neuropsychiatres des éléments de rémunérations des

La majoration familiale de salaire s'applique dans les conditions et limites de l'article 3, annexe I, de la convention collective du 15 mars 1966.

Pour le calcul de la majoration familiale de salaire, il convient de retenir la valeur du point de la convention collective du 15 mars 1966, article 1 er, annexe I.

Temps de travail

Article correspondant au code APE 1062Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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