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Code APE 1071A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1071A

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  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Boulangerie-patisserie industrielle

    CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

Détail de l'application du code APE 10.71A

1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)

- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1071A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1071A : Extrait d'article

Article 8

En vigueur non étendu

Plein temps : par référence aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 20 de la convention collective nationale, la durée hebdomadaire de travail des psychiatres et neuropsychiatres est fixée comme suit :

-35 heures d'activité hebdomadaire au service de l'employeur avec répartition quotidienne permettant en dehors d'elles l'exercice soit extérieur, soit sur place, de 2 demi-journées hebdomadaires d'activité privée,

ces 35 heures recouvrent le travail technique et l'élaboration de rapports, de travaux ou de correspondance médicale concernant l'activité du service.

Compte tenu des congés annuels et trimestriels visés à l'article 10 ci-dessous, l'activité annuelle ne saurait être inférieure à 1 657 heures (sauf bénéfice des congés pour ancienneté prévus à l'article 22,2 e alinéa, de la CCN), quels que soient les aménagements apportés à l'horaire hebdomadaire en raison du mode de fonctionnement ou de la durée d'ouverture des établissements et services.

Temps partiel : les psychiatres et neuropsychiatres employés à temps partiel bénéficient d'un contrat de travail stipulant le volume horaire de leur activité ainsi que sa répartition hebdomadaire ou mensuelle ou trimestrielle.

La rémunération du temps partiel est payée par douzième et calculée au prorata du volume d'heures annuelles effectué par rapport aux 1 657 heures du temps plein.

Remplacements

Article correspondant au code APE 1071A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1071A

Code NAF 1071A  |  Convention collective 1071A

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