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Code APE 1071B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1071B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

Détail de l'application du code APE 10.71B

1071B Cuisson de produits de boulangerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1071B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1071B : Extrait d'article

Article 12

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 6 avril 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.

Les psychiatres et neuropsychiatres tributaires de la présente convention reconnaissent l'obligation de leur perfectionnement professionnel permanent. A cet effet, toutes facilités compatibles avec l'exécution normale de leur service doivent leur être données pour assurer ce perfectionnement par la participation à des stages et sessions de formation dans le cadre des dispositions réglementaires ou conventionnelles.

Des facilités seront également données aux psychiatres et neuropsychiatres pour assister à des congrès en rapport avec leur spécialité.

Article correspondant au code APE 1071B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1071B

Code NAF 1071B  |  Convention collective 1071B

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