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Code APE 1071C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1071C

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  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Identifiant n°

    843

        |     Brochure n°

    3117

        |    

    599

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071C. La CCN 3117 - Boulangerie-patisserie peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Il est porté à toutes les organisations exerçant une activité concernant la branche : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071B et 1071D (Cuisson de produits de boulangerie et Pâtisserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

Code NAF 10.71C  |  Convention collective 10.71C

Détail de l'application du code APE 10.71C

1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1071C est donnée à titre indicatif.

Code APE 1071C : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Entre les organisations ci-dessus, il a été convenu ce qui suit :

I.-En application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail, d'adopter ce qui suit pour former la nouvelle convention collective du notariat à compter du 1er octobre 2001 pour l'ensemble de ces dispositions ;

II.-De prolonger la survie de la convention collective du 17 novembre 1989, dénoncée, jusqu'au 30 septembre 2001 inclus ;

III.-De se réunir en commission mixte à partir du 1er octobre 2001 pour engager des négociations sur épargne salariale, les comptes épargne-temps, le capital temps formation et l'incidence des nouvelles technologies sur les conditions d'emploi et de travail dans les offices notariaux.

Le présent accord sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 1071C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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