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Code APE 1071C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1071C

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  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Boulangerie-patisserie

    CCN de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
    IDCC :  

    843

         |      N° de brochure :  

    3117

         |     

    599

    pages

Détail de l'application du code APE 10.71C

1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1071C est donnée à titre indicatif.

Code APE 1071C : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Entre les organisations ci-dessus, il a été convenu ce qui suit :

I.-En application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail, d'adopter ce qui suit pour former la nouvelle convention collective du notariat à compter du 1er octobre 2001 pour l'ensemble de ces dispositions ;

II.-De prolonger la survie de la convention collective du 17 novembre 1989, dénoncée, jusqu'au 30 septembre 2001 inclus ;

III.-De se réunir en commission mixte à partir du 1er octobre 2001 pour engager des négociations sur épargne salariale, les comptes épargne-temps, le capital temps formation et l'incidence des nouvelles technologies sur les conditions d'emploi et de travail dans les offices notariaux.

Le présent accord sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 1071C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1071C

Code NAF 1071C  |  Convention collective 1071C

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