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Code APE 1071D : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1071D

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  1. Illustration de Convention collective : Patisserie

    Patisserie

    CCN de la pâtisserie du 30 juin 1983
    Identifiant n°

    1267

        |     Brochure n°

    3215

        |    

    288

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 10.71D

1071D Pâtisserie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1071D est donnée à titre indicatif.

Code APE 1071D : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

La présente convention est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et celles du code du travail.

Elle ne saurait emporter, ni à l'égard des employeurs ni à l'égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Elle s'applique aux salariés des offices notariaux et des organismes assimilés dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale. Elle ne s'applique pas aux salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage.

Il est précisé que les organismes assimilés sont :

- le Conseil supérieur du notariat ;

- les conseils régionaux ;

- les chambres de notaires.

Durée

Article correspondant au code APE 1071D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1071D

Code NAF 10.71D  |  Convention collective 10.71D

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