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Code APE 1071D : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1071D

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  1. Illustration de Convention collective : Patisserie

    Convention collective : Patisserie

    Identifiant n°

    1267

        |     Brochure n°

    3215

        |    

    288

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071D. La CCN 3215 - Patisserie peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Pâtisserie est relié au numéro NAF 1071D. Il est porté à la majorité des firmes réalisant de façon régulière un emploi dans le domaine : Pâtisserie. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071C et 1072Z (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie et Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 10.71D  |  Convention collective 10.71D

Détail de l'application du code APE 10.71D

1071D Pâtisserie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1071D est donnée à titre indicatif.

Code APE 1071D : Extrait d'article

Article 1er

En vigueur étendu

La présente convention est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et celles du code du travail.

Elle ne saurait emporter, ni à l'égard des employeurs ni à l'égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Elle s'applique aux salariés des offices notariaux et des organismes assimilés dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale. Elle ne s'applique pas aux salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage.

Il est précisé que les organismes assimilés sont :

- le Conseil supérieur du notariat ;

- les conseils régionaux ;

- les chambres de notaires.

Durée

Article correspondant au code APE 1071D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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