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Code APE 1072Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1072Z

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  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    IDCC :  

    2410

         |      N° de brochure :  

    3270

         |     

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1286

         |      N° de brochure :  

    3224

         |     

    232

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

Détail de l'application du code APE 10.72Z

1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés

- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés

- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1072Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1072Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

La présente convention est déposée à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Elle est distribuée dans chaque office, à la diligence du Conseil supérieur du notariat, en 2 exemplaires, dans un délai de 3 mois à compter de sa signature.

L'un de ces exemplaires est remis contre récépissé par l'employeur au délégué du personnel là où il en existe un. Celui-ci le tient constamment à la disposition des salariés de l'office pour consultation sur place.

Un exemplaire de la convention collective est également remis au comité d'entreprise s'il en existe un.

Dans l'office n'ayant pas de représentant du personnel, l'exemplaire destiné au personnel est confié contre récépissé au salarié le plus ancien dudit office qui le communique sans formalité à tout membre du personnel qui en fait la demande. Un affichage dans l'office en informe le personnel. Toute modification à la convention collective ou tout accord collectif fait également l'objet d'un affichage.

Un exemplaire de la convention collective à jour est remis par l'employeur à tout salarié lors de l'embauche.

La présente convention fait l'objet d'une demande d'extension, conformément à la loi, à l'initiative de la partie la plus diligente.

La présente convention nationale ne peut en aucun cas être un obstacle à la conclusion de conventions régionales, départementales ou locales.

En aucun cas, ces conventions ne peuvent contenir des dispositions moins avantageuses pour le personnel que celles résultant de la convention collective nationale.

Contrat de travail

Article correspondant au code APE 1072Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1072Z

Code NAF 1072Z  |  Convention collective 1072Z

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