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Code APE 1081Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1081Z

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  1. Illustration de Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1081Z. La CCN 3026 - Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de sucre. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement une activité concernant le secteur : Fabrication de sucre. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1073Z et 1082Z (Fabrication de pâtes alimentaires et Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 10.81Z  |  Convention collective 10.81Z

Détail de l'application du code APE 10.81Z

1081Z Fabrication de sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication ou le raffinage du sucre (saccharose) et des succédanés du sucre obtenus à partir de jus de canne, de betterave, d’érable et de palme

- la fabrication de sirops de sucre

- la fabrication de mélasse

- la production de sirop et de sucre d’érable

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose (cf. 10.62Z) et de lactose (cf. 10.51D)

- la fabrication d’édulcorants de synthèse (cf. 21.10Z)

- la fabrication de sucrettes (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1081Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1081Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Lors de son entrée dans un office dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, tout salarié est considéré comme étant à l'essai pendant une durée ne pouvant excéder :

- 2 mois pour les employés ;

- 3 mois pour les techniciens ;

- 5 mois pour les cadres.

Cette période peut être réduite ou supprimée par accord écrit entre l'employeur et le salarié avant l'entrée en fonctions de ce dernier.

A l'intérieur d'un même office, le changement de catégorie ne donne pas lieu à période d'essai.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la durée de la période d'essai ne peut excéder celle prévue par le droit commun.

Durée du travail (1)

Article correspondant au code APE 1081Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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