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Code APE 1081Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1081Z

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  1. Illustration de Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    Convention collective des sucreries, sucrerie-distilleries et raffineries du 1er octobre 1986
    IDCC :  

    1436

         |      N° de brochure :  

    3026

         |     

    373

    pages

Détail de l'application du code APE 10.81Z

1081Z Fabrication de sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication ou le raffinage du sucre (saccharose) et des succédanés du sucre obtenus à partir de jus de canne, de betterave, d’érable et de palme

- la fabrication de sirops de sucre

- la fabrication de mélasse

- la production de sirop et de sucre d’érable

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose (cf. 10.62Z) et de lactose (cf. 10.51D)

- la fabrication d’édulcorants de synthèse (cf. 21.10Z)

- la fabrication de sucrettes (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1081Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1081Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Lors de son entrée dans un office dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, tout salarié est considéré comme étant à l'essai pendant une durée ne pouvant excéder :

- 2 mois pour les employés ;

- 3 mois pour les techniciens ;

- 5 mois pour les cadres.

Cette période peut être réduite ou supprimée par accord écrit entre l'employeur et le salarié avant l'entrée en fonctions de ce dernier.

A l'intérieur d'un même office, le changement de catégorie ne donne pas lieu à période d'essai.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la durée de la période d'essai ne peut excéder celle prévue par le droit commun.

Durée du travail (1)

Article correspondant au code APE 1081Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1081Z

Code NAF 1081Z  |  Convention collective 1081Z

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