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Code APE 1082Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1082Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    IDCC :  

    2410

         |      N° de brochure :  

    3270

         |     

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
    IDCC :  

    1286

         |      N° de brochure :  

    3224

         |     

    232

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

Détail de l'application du code APE 10.82Z

1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao

- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat

- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc

- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)

- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes

- la fabrication de dragées et pastilles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de saccharose (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1082Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1082Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

10.1. Maintien de l'office

La cession de l'office, son apport en société, le transfert du siège de l'office hors de la commune, la modification du nombre des associés, le décès ou le changement du titulaire ou d'un associé, n'entraînent pas la rupture du contrat de travail, quels qu'en soient la nature et le contenu ; il en est de même de la suspension ou de la destitution de l'employeur.

10.2. Suppression de l'office

En cas de suppression d'un office, le personnel doit faire l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique par le titulaire de l'office, sauf démission ou départ volontaire du salarié à la retraite ou reprise de son contrat de travail par l'attributaire des minutes.

Démission

Article correspondant au code APE 1082Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1082Z

Code NAF 1082Z  |  Convention collective 1082Z

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