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Code APE 1083Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1083Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

Détail de l'application du code APE 10.83Z

1083Z Transformation du thé et du café

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la torréfaction et la décaféination du café

- la production de café en grain, moulu, soluble, concentré, etc.

- la fabrication de chicorée en grain, moulue, soluble et liquide et d’autres succédanés du café

- la fabrication d’extraits et concentrés de café

- le mélange et le conditionnement du thé et du maté, y compris en sachets

- la fabrication d’extraits et de préparations à base de thé et de maté

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’inuline (cf. 10.62Z)

- la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

- la préparation de produits botaniques à usage pharmaceutique (cf. 21.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1083Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1083Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Toute démission d'un salarié doit résulter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit d'une lettre simple contre récépissé. Elle doit spécifier la durée du préavis. Son point de départ est la présentation de la lettre de démission à l'employeur.

La maladie survenue au cours du préavis ne prolonge pas la durée de celui-ci.

Les délais de préavis consécutifs à une démission sont ceux indiqués dans le tableau ci-après :

-----------------------------------------------------------------

ANCIENNETÉ DANS L'OFFICE

Moins de 2 ans d'ancienneté

Entre 2 ans et 10 ans

d'ancienneté

Plus de 10 ans d'ancienneté 1 mois 2 mois 3 mois

-----------------------------------------------------------------

Article correspondant au code APE 1083Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1083Z

Code NAF 1083Z  |  Convention collective 1083Z

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