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Code APE 1083Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1083Z

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  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1083Z. Les conventions Alimentation (industries alimentaires) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3092 et 3384) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Transformation du thé et du café équivaut au numéro d'activité principale 1083Z. Il est attribué par l'insee à chacune des structures exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Transformation du thé et du café. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1082Z et 1084Z (Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie et Fabrication de condiments et assaisonnements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 10.83Z  |  Convention collective 10.83Z

Détail de l'application du code APE 10.83Z

1083Z Transformation du thé et du café

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la torréfaction et la décaféination du café

- la production de café en grain, moulu, soluble, concentré, etc.

- la fabrication de chicorée en grain, moulue, soluble et liquide et d’autres succédanés du café

- la fabrication d’extraits et concentrés de café

- le mélange et le conditionnement du thé et du maté, y compris en sachets

- la fabrication d’extraits et de préparations à base de thé et de maté

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’inuline (cf. 10.62Z)

- la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

- la préparation de produits botaniques à usage pharmaceutique (cf. 21.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1083Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1083Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Toute démission d'un salarié doit résulter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit d'une lettre simple contre récépissé. Elle doit spécifier la durée du préavis. Son point de départ est la présentation de la lettre de démission à l'employeur.

La maladie survenue au cours du préavis ne prolonge pas la durée de celui-ci.

Les délais de préavis consécutifs à une démission sont ceux indiqués dans le tableau ci-après :

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ANCIENNETÉ DANS L'OFFICE

Moins de 2 ans d'ancienneté

Entre 2 ans et 10 ans

d'ancienneté

Plus de 10 ans d'ancienneté 1 mois 2 mois 3 mois

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Article correspondant au code APE 1083Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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