Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1084Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1084Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Alimentation (industries alimentaires)

    CCN des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Industries alimentaires diverses - 5 branches

    CCN nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

Détail de l'application du code APE 10.84Z

1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.

- la fabrication du vinaigre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture des épices (cf. 01.28Z)

- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1084Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1084Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

13.1. Départ volontaire à la retraite

En cas de départ volontaire à la retraite, les salariés ont droit à une indemnité fixée en fonction de leur ancienneté dans l'office à :

- 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;

- 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;

- 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ;

- 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ volontaire à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.

13.2. Mise à la retraite

La mise à la retraite a lieu dans les conditions prévues à l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Salaires minima

Article correspondant au code APE 1084Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1084Z

Code NAF 1084Z  |  Convention collective 1084Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail