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Code APE 1085Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1085Z

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9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Alimentation (industries alimentaires)

    CCN des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    CCN des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    IDCC :  

    2410

         |      N° de brochure :  

    3270

         |     

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Boulangerie-patisserie industrielle

    CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

    Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

    CCN de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
    IDCC :  

    1586

         |      N° de brochure :  

    3125

         |     

    540

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Conserveries

    CCN des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Industries de produits alimentaires elaborés

    CCN des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Mareyeurs expéditeurs

    CCN des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990
    IDCC :  

    1589

         |      N° de brochure :  

    3256

         |     

    211

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999
    IDCC :  

    2075

         |      N° de brochure :  

    3184

         |     

    156

    pages

Détail de l'application du code APE 10.85Z

1085Z Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’oeufs, de fromage ou de céréales.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes

- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)

- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)

- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)

- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)

- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)

- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)

- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)

- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1085Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1085Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Un entretien individuel d'évaluation a lieu chaque année dans le courant du premier semestre civil.

Cet entretien individuel a pour objet d'instaurer un échange entre le salarié et l'employeur, ou le responsable hiérarchique direct du salarié auquel cette mission est déléguée dans les offices de plus de 20 salariés, sur son activité professionnelle, ses résultats et ses objectifs. Il ne peut entraîner une rétrogradation dans un coefficient ni l'attribution d'un salaire inférieur.

L'entretien permet :

Au salarié :

1. De porter à la connaissance de son employeur, ou du responsable hiérarchique délégué, ses demandes tant en ce qui concerne ses conditions de travail que ses attributions, sa classification ou sa rémunération ;

3. De connaître l'appréciation portée sur ses compétences, son activité et son comportement professionnels ;

4. D'être informé de ses perspectives d'évolution dans l'étude ;

A l'employeur :

1. De porter à la connaissance du salarié les observations objectives sur ses compétences, son comportement, le contenu de son activité, la teneur des pouvoirs qui lui sont conférés au sein de l'étude et les résultats de la période écoulée ;

2. De fixer des objectifs d'activité habituelle pour remplir correctement les tâches confiées et de convenir, éventuellement, d'objectifs de progrès compatibles avec le temps de travail du salarié, avec la situation économique et l'environnement de l'étude et avec la déontologie notariale ;

3. D'étudier les moyens d'accompagnement éventuellement nécessaires pour atteindre ces objectifs, notamment par une formation appropriée ;

4. De faire le point sur les possibilités d'évolution dans l'étude en fonction de l'expérience et des actions de formation suivies par le salarié ou des diplômes obtenus.

L'employeur avertit à l'avance le salarié de la date de l'entretien d'évaluation. A l'issue de l'entretien, une fiche de synthèse est établie, à partir du modèle élaboré à l'article 17 ci-après, en deux exemplaires, signés par les deux parties, l'un des exemplaires étant remis au salarié.

La fiche de synthèse mentionne, d'une part, les orientations et les engagements convenus par les deux parties et, d'autre part, les observations de l'employeur ou du responsable hiérarchique et celles du salarié.

Lors des inspections de comptabilité, les inspecteurs contrôleurs doivent vérifier l'existence des fiches de synthèse, notamment de leur volet formation, et mention en est faite dans leur rapport.

Synthèse de l'entretien

Article correspondant au code APE 1085Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1085Z

Code NAF 1085Z  |  Convention collective 1085Z

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