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Code APE 1089Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1089Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Alimentation (industries alimentaires)

    CCN des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    CCN des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
    IDCC :  

    2410

         |      N° de brochure :  

    3270

         |     

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Boulangerie-patisserie industrielle

    CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Conserveries

    CCN des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Industries alimentaires diverses - 5 branches

    CCN nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Industries de produits alimentaires elaborés

    CCN des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999
    IDCC :  

    2075

         |      N° de brochure :  

    3184

         |     

    156

    pages

Détail de l'application du code APE 10.89Z

1089Z Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.

- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)

- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons

- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés

- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)

- la fabrication de levures

- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine

- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques

- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage

- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons

- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)

- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)

- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1089Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1089Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

19.1. Congés pour événements familiaux

En sus des congés annuels, les salariés ont droit à des congés payés de courte durée dans les cas suivants (1) :

- mariage du salarié : 6 jours ouvrables consécutifs ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables,

à prendre au moment de l'événement, la demande de ces congés devant être faite à l'employeur au moins 3 semaines à l'avance ;

- naissance d'un enfant : 3 jours ouvrables, à prendre dans la période de 3 semaines entourant la date de la naissance ;

- accueil au foyer en vue de l'adoption : 3 jours ouvrables, pour le conjoint du futur adoptant, à prendre dans la période de 3 semaines entourant l'accueil au foyer.

Par ailleurs, les salariés ont droit aux absences suivantes, sans retenue de salaire (2) :

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrables ;

- décès du père, de la mère, du père ou de la mère du conjoint, d'un petit-enfant : 2 jours ouvrables ;

- décès d'un grand-parent, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable, à prendre au moment de l'événement.

En outre, les salariés ont droit à une absence de 2 jours ouvrables, à prendre sur les congés payés ou sur les jours de repos RTT, pour le déménagement du domicile.

19.2. Les absences provoquées par la fréquentation des cours professionnels ou de

19.3. Tout salarié a le droit de bénéficier d'une absence non rémunérée en cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (3).

La durée de cette absence est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. Le tout sans préjudice des dispositions du code du travail. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail et de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (arrêté du 25 février 2002, art. 1er). (2) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêté du 25 février 2002, art. 1er). (3) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-28-9 du code du travail (arrêté du 25 février 2002, art. 1er).

Garantie de salaire

Article correspondant au code APE 1089Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1089Z

Code NAF 1089Z  |  Convention collective 1089Z

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