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Code APE 1091Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1091Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    Convention collective de la meunerie du 16 juin 1996
    IDCC :  

    1930

         |      N° de brochure :  

    3060

         |     

    364

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de l'application du code APE 10.91Z

1091Z Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément

- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1091Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1091Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

I. - L'absence prolongée entraînant un arrêt de travail égal ou supérieur à 12 mois consécutifs ayant

S'il redevient apte à reprendre son travail et à charge pour lui d'en aviser son ancien employeur, le salarié bénéficie, pendant les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail, d'une priorité d'embauche au cas où un poste correspondant à sa classification deviendrait vacant dans l'office.

II. - En cas d'absences fréquentes et répétées ayant pour effet de désorganiser l'étude, ces absences peuvent constituer un motif de licenciement. Dans cette hypothèse, si à l'issue du préavis le salarié n'a pas épuisé la totalité de la garantie de salaire prévue à l'article 20.1, le solde de celle-ci lui est versé.

Maternité - Adoption

Article correspondant au code APE 1091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1091Z

Code NAF 1091Z  |  Convention collective 1091Z

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