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Code APE 1091Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1091Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965
    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Meunerie

    CCN de la meunerie du 16 juin 1996
    IDCC :  

    1930

         |      N° de brochure :  

    3060

         |     

    364

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Produits du sol, engrais et produits connexes

    CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de l'application du code APE 10.91Z

1091Z Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément

- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1091Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1091Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

I. - L'absence prolongée entraînant un arrêt de travail égal ou supérieur à 12 mois consécutifs ayant

S'il redevient apte à reprendre son travail et à charge pour lui d'en aviser son ancien employeur, le salarié bénéficie, pendant les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail, d'une priorité d'embauche au cas où un poste correspondant à sa classification deviendrait vacant dans l'office.

II. - En cas d'absences fréquentes et répétées ayant pour effet de désorganiser l'étude, ces absences peuvent constituer un motif de licenciement. Dans cette hypothèse, si à l'issue du préavis le salarié n'a pas épuisé la totalité de la garantie de salaire prévue à l'article 20.1, le solde de celle-ci lui est versé.

Maternité - Adoption

Article correspondant au code APE 1091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1091Z

Code NAF 1091Z  |  Convention collective 1091Z

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