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Code APE 1101Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1101Z

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
    IDCC :  

    1536

         |      N° de brochure :  

    3121

         |     

    279

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
    IDCC :  

    493

         |      N° de brochure :  

    3029

         |     

    565

    pages

Détail de l'application du code APE 11.01Z

1101Z Production de boissons alcooliques distillées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.

- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées

- le mélange de spiritueux distillés

- la fabrication d’alcools neutres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre

- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)

- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)

- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)

- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1101Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1101Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Les locaux de travail doivent répondre aux conditions d'hygiène, de salubrité et de sécurité prescrites par les lois et règlements.

Le personnel peut toujours faire appel à l'inspection du travail ou à la chambre départementale de discipline pour assurer l'application des lois et règlements en vigueur.

Un local doit être aménagé et agencé pour que le personnel puisse y prendre ses repas dans les cas et conditions prévus par les règlements en vigueur, sauf remise aux salariés de titres-restaurant ou accès à un restaurant d'entreprise.

Les délégués du personnel sont spécialement chargés de veiller au respect de ces prescriptions dans les offices dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, au sens de la loi, ou au-dessus si aucun comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a été constitué.

Dans les offices d'au moins 50 salariés, au sens de la loi, où un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été constitué, les membres de ce comité ont le droit de suivre une formation appropriée de 3 jours par mandat, pendant lesquels leur rémunération est maintenue.

Médecine du travail

Article correspondant au code APE 1101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1101Z

Code NAF 1101Z  |  Convention collective 1101Z

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