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Code APE 1101Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1101Z

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1101Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Chimie (industries chimiques) et Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (brochure, n°3604, 3121, 3108 et 3029) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de boissons alcooliques distillées concorde à l'identifiant INSEE 1101Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Production de boissons alcooliques distillées. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1092Z et 1102A (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et Fabrication de vins effervescents) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 11.01Z  |  Convention collective 11.01Z

Détail de l'application du code APE 11.01Z

1101Z Production de boissons alcooliques distillées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.

- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées

- le mélange de spiritueux distillés

- la fabrication d’alcools neutres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre

- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)

- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)

- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)

- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1101Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1101Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Les locaux de travail doivent répondre aux conditions d'hygiène, de salubrité et de sécurité prescrites par les lois et règlements.

Le personnel peut toujours faire appel à l'inspection du travail ou à la chambre départementale de discipline pour assurer l'application des lois et règlements en vigueur.

Un local doit être aménagé et agencé pour que le personnel puisse y prendre ses repas dans les cas et conditions prévus par les règlements en vigueur, sauf remise aux salariés de titres-restaurant ou accès à un restaurant d'entreprise.

Les délégués du personnel sont spécialement chargés de veiller au respect de ces prescriptions dans les offices dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, au sens de la loi, ou au-dessus si aucun comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a été constitué.

Dans les offices d'au moins 50 salariés, au sens de la loi, où un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été constitué, les membres de ce comité ont le droit de suivre une formation appropriée de 3 jours par mandat, pendant lesquels leur rémunération est maintenue.

Médecine du travail

Article correspondant au code APE 1101Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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