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Code APE 1102A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1102A

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
    IDCC :  

    1536

         |      N° de brochure :  

    3121

         |     

    279

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
    IDCC :  

    493

         |      N° de brochure :  

    3029

         |     

    565

    pages

Détail de l'application du code APE 11.02A

1102A Fabrication de vins effervescents

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de champagnes

- la production de vins mousseux et de crémants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le mélange, la purification et l’embouteillage des vins effervescents

- la fabrication de vin effervescent sans alcool ou faiblement alcoolisé

- le vieillissement des vins effervescents pour compte propre

- les traitements oenologiques des vins effervescents

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vins aromatisés (cf. 11.04Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1102A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1102A : Extrait d'article

Article 26

26.1. Les employeurs, quel que soit l'effectif du personnel, doivent prendre toutes mesures utiles pour que leurs salariés soient rattachés à un service médical du travail.

26.2. L'ensemble des frais occasionnés par le complet fonctionnement de la médecine du travail est supporté par les employeurs.

26.3. Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant son entrée en fonctions ou, au plus tard, avant la fin de la période d'essai.

Tous les salariés sont obligatoirement tenus à un examen médical au moins une fois par an ou plus selon les prescriptions du médecin du travail.

Après une absence pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail, après un congé de maternité, une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, ou en cas d'absences répétées, les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail.

Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours.

Les salariés doivent se rendre obligatoirement à ces examens médicaux du travail.

26.4. Le temps nécessaire aux examens médicaux de la médecine du travail est pris sur les heures de travail des salariés, sans retenue de salaire, ni récupération. Les frais de transport pour se rendre à ces examens médicaux du travail sont pris en charge par l'employeur.

Travailleurs handicapés

Article correspondant au code APE 1102A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1102A

Code NAF 1102A  |  Convention collective 1102A

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