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Code APE 1102B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1102B

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
    IDCC :  

    1536

         |      N° de brochure :  

    3121

         |     

    279

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
    IDCC :  

    493

         |      N° de brochure :  

    3029

         |     

    565

    pages

Détail de l'application du code APE 11.02B

1102B Vinification

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve

- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré

- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin

- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé

- la fabrication d’apéritifs à base de vins

- le vieillissement des vins pour compte propre

- les traitements oenologiques des vins

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)

- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1102B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1102B : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

Les salariés sous contrat à durée indéterminée quittant leurs fonctions pour effectuer leur service national sont considérés comme étant en congé sans rémunération. A leur libération, ils sont repris sans formalité, dans leur catégorie d'emploi. Les intéressés préviennent leur employeur, dans la mesure du possible, 1 mois à l'avance.

Les périodes de rappel au service national, non provoquées par les intéressés, sont payées et ne sont pas imputées sur les congés annuels. Toutefois, les intéressés ne perçoivent que la différence entre leur solde et le montant de leur salaire, lorsque ce dernier est plus élevé.

Pour tout salarié ayant au moins 1 an de présence à l'étude, la durée du service national ainsi que celle des périodes de rappel au service national ou de mobilisation entrent en ligne de compte pour l'évaluation de l'ancienneté et sont, pour cette évaluation, comptées pour temps de présence à l'étude.

Formation professionnelle

Article correspondant au code APE 1102B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1102B

Code NAF 1102B  |  Convention collective 1102B

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