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Code APE 1105Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1105Z

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  1. Illustration de Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

    Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

    Convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988
    IDCC :  

    1513

         |      N° de brochure :  

    3247

         |     

    362

    pages

Détail de l'application du code APE 11.05Z

1105Z Fabrication de bière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1105Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1105Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

38.1. (1) Les mesures de prévoyance complémentaires comprennent :

1. Un contrat d'assurance contracté par le Conseil supérieur du notariat siégeant en comité mixte, assurant la couverture du risque décès et de certains risques d'invalidité.

Les salariés n'ont à supporter aucune cotisation pour le financement de cette oeuvre.

2. La mutuelle des clercs et employés de notaire :

- pour la couverture du risque chirurgical, les salariés n'ayant à supporter aucune cotisation pour son financement ;

- pour la couverture des autres risques, les employeurs prenant en charge une somme égale au tiers de la cotisation fixée par la mutuelle des clercs et employés de notaire.

38.2. Les employeurs s'obligent à maintenir, dans leur intégralité, les mesures de prévoyance ci-dessus rappelées.

38.3. Tous les offices assujettis à la participation à l'effort de construction prévue par les textes en vigueur doivent obligatoirement verser au GIC, groupement interprofessionnel pour la construction (association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de police de Paris, le 5 juillet 1955, comité interprofessionnel du logement habilité à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article L. 313-1 du code de la construction et de

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 25 février 2002, art. 1er).

Article correspondant au code APE 1105Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1105Z

Code NAF 1105Z  |  Convention collective 1105Z

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