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Code APE 1310Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1310Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Rouissage et teillage du lin

    Rouissage et teillage du lin

    CCN nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992
    IDCC :  

    1659

         |      N° de brochure :  

    3264

         |     

    180

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Textile (industrie) oetam

    CCN de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 13.10Z

1310Z Préparation de fibres textiles et filature

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation des fibres textiles :

• le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte

• le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques

• le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie

• le teillage du lin

- l’effilochage

- la filature par toutes techniques de tous types de fils :

• la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière (cycles cardé ou peigné)

• la filature et le moulinage de soierie

• la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques

• la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main

• la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la préparation et la filature d’autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures

- la fabrication de fils de papier

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin (cf. 01.16Z)

- l’égrenage du coton (cf. 01.63Z)

- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)

- la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (cf. 20.60Z)

- la filature des fibres d’amiante (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1310Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1310Z : Extrait d'article

Article 44

En vigueur étendu

Les frais de fonctionnement des différentes commissions paritaires instituées par la présente convention sont à la charge des conseils régionaux des notaires ou du Conseil supérieur du notariat, ces organismes devant de façon permanente assumer les frais de fonctionnement desdites commissions ainsi que les frais de déplacement et de séjour de leurs membres et des témoins qu'elles auraient à l'exclusion de tous autres.

Fait à Paris, le 8 juin 2001.

---------- Convention.fr ----------

1997, JO du 17 mai 1997)

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Article correspondant au code APE 1310Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1310Z

Code NAF 1310Z  |  Convention collective 1310Z

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