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Code APE 1330Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1330Z

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  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 13.30Z

1330Z Ennoblissement textile

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que :

• le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements

• l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, la mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la décoloration des jeans

- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles

- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements

- l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1330Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1330Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

La convention pourra être dénoncée partiellement ou totalement par l'une des parties contractantes par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis minimum de trois mois.

Les effets de la dénonciation seront réglés conformément à la législation en vigueur (1).

Les parties conviennent d'un délai d'un mois pour engager les nouvelles négociations à la demande d'une des parties intéressées et d'un délai de six mois pour mener à bien les négociations consécutives à la dénonciation partielle ou totale.

(1) Article L. 132-8 du code du travail.

Convention, accords et avantages acquis

Article correspondant au code APE 1330Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1330Z

Code NAF 1330Z  |  Convention collective 1330Z

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