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Code APE 1391Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1391Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Convention collective de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 13.91Z

1391Z Fabrication d’étoffes à mailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de tissus tricotés ou crochetés :

• velours, peluches, étoffes bouclées (tissus-éponge), étoffes à longs poils et imitations de fourrures par tricotage

• étoffes des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles vestimentaires à mailles (cf. 14.39Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1391Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1391Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

La présente convention annule et remplace les accords ou conventions conclus antérieurement.

Conformément à la législation en vigueur, la présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis individuellement ou collectivement.

Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention.

Des avenants d'entreprises seront notamment conclus de façon à garantir les avantages obtenus antérieurement à la présente convention par l'application d'accords ou de conventions locales ou

Toutefois, les avantages reconnus soit par la présente convention, soit par les avenants, ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet.

Adhésions ultérieures

Article correspondant au code APE 1391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1391Z

Code NAF 1391Z  |  Convention collective 1391Z

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