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Code APE 1391Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1391Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Identifiant n°

    673

        |     Brochure n°

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1391Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'étoffes à mailles concorde au code 1391Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant un travail concernant le secteur : Fabrication d'étoffes à mailles. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1330Z et 1392Z (Ennoblissement textile et Fabrication d'articles textiles, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Code NAF 13.91Z  |  Convention collective 13.91Z

Détail de l'application du code APE 13.91Z

1391Z Fabrication d’étoffes à mailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de tissus tricotés ou crochetés :

• velours, peluches, étoffes bouclées (tissus-éponge), étoffes à longs poils et imitations de fourrures par tricotage

• étoffes des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles vestimentaires à mailles (cf. 14.39Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1391Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1391Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

La présente convention annule et remplace les accords ou conventions conclus antérieurement.

Conformément à la législation en vigueur, la présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis individuellement ou collectivement.

Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention.

Des avenants d'entreprises seront notamment conclus de façon à garantir les avantages obtenus antérieurement à la présente convention par l'application d'accords ou de conventions locales ou

Toutefois, les avantages reconnus soit par la présente convention, soit par les avenants, ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet.

Adhésions ultérieures

Article correspondant au code APE 1391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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