Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1392Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1392Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    Convention collective du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)
    IDCC :  

    1618

         |      N° de brochure :  

    3176

         |     

    134

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958
    IDCC :  

    247

         |      N° de brochure :  

    3098

         |     

    410

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 13.92Z

1392Z Fabrication d’articles textiles, sauf habillement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :

• couvertures et plaids

• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.

- la fabrication d’articles textiles d’ameublement :

• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.

• bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.

• drapeaux, bannières, banderoles et fanions

• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tapisseries tissées à la main

- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)

- les activités des tapissiers décorateurs

- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1392Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1392Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Pourront adhérer à la présente convention, dans les conditions prévues par la législation (1), toute organisation syndicale de salariés représentative au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, ou toute organisation syndicale, association ou groupement d'employeurs, ainsi que les employeurs pris individuellement, dont l'activité exclusive ou principale est le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

Dans l'éventualité où l'activité exercée ne répond pas strictement à cette disposition, et entraîne une modification du champ d'application, leur adhésion sera subordonnée à un accord collectif entre les parties signataires de la convention conformément à l'article L. 132-16 du code du travail.

(1) Article L. 132-9 du code du travail.

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Article correspondant au code APE 1392Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1392Z

Code NAF 1392Z  |  Convention collective 1392Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail