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Code APE 1392Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1392Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Camping industries du camping, tourisme
  2. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1392Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Camping industries du camping, tourisme, Caoutchouc, Ameublement (fabrication) et Textile (industrie) oetam (brochure, n°3176, 3046, 3155 et 3106) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'articles textiles, sauf habillement coïncide à l'identifiant INSEE 1392Z. Il est destiné à chacune des structures réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1391Z et 1393Z (Fabrication d'étoffes à mailles et Fabrication de tapis et moquettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 13.92Z  |  Convention collective 13.92Z

Détail de l'application du code APE 13.92Z

1392Z Fabrication d’articles textiles, sauf habillement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :

• couvertures et plaids

• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.

- la fabrication d’articles textiles d’ameublement :

• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.

• bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.

• drapeaux, bannières, banderoles et fanions

• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tapisseries tissées à la main

- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)

- les activités des tapissiers décorateurs

- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1392Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1392Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Pourront adhérer à la présente convention, dans les conditions prévues par la législation (1), toute organisation syndicale de salariés représentative au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, ou toute organisation syndicale, association ou groupement d'employeurs, ainsi que les employeurs pris individuellement, dont l'activité exclusive ou principale est le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

Dans l'éventualité où l'activité exercée ne répond pas strictement à cette disposition, et entraîne une modification du champ d'application, leur adhésion sera subordonnée à un accord collectif entre les parties signataires de la convention conformément à l'article L. 132-16 du code du travail.

(1) Article L. 132-9 du code du travail.

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Article correspondant au code APE 1392Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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