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Code APE 1394Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1394Z

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  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1394Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de ficelles, cordes et filets concorde au numéro INSEE 1394Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication de ficelles, cordes et filets. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z et 1395Z (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 13.94Z  |  Convention collective 13.94Z

Détail de l'application du code APE 13.94Z

1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages

- la fabrication d’articles de corderie :

• défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc.

- la fabrication de filets confectionnés pour la pêche

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z)

- la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z)

- la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1394Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1394Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Les délégués des organisations de salariés, désignés pour participer aux réunions paritaires décidées d'un commun accord entre les signataires de la présente convention, se verront accorder les autorisations d'absence nécessaires. Ils seront remboursés de leurs frais de déplacement et indemnisés de leurs salaires selon les conditions et modalités suivantes :

Trois par grande centrale syndicale dont 2 peuvent venir d'une région éloignée de plus de 250 kilomètres, le trajet du 3e ne devant pas excéder 250 kilomètres.

2. Frais de déplacement

Remboursement des frais de déplacement en chemin de fer en première classe. Indemnité forfaitaire d'hôtel et de repas pour les délégués dont le trajet dépasse 250 kilomètres : 18 fois la valeur du minimum garanti.

Indemnité forfaitaire de repas : 4 fois et demi la valeur du minimum garanti.

Si l'objet d'une réunion le nécessitait, il appartiendrait aux organisations concernées de déterminer de quelle façon et dans quelle limite il conviendrait de faciliter une participation plus importante.

Les employeurs auront à faire l'avance des frais de déplacement à leurs employés. Le secrétariat de la fédération française du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés leur en effectuera le remboursement dans la mesure où ils appartiennent à la fédération française du négoce de bois dœuvre et produits dérivés.

Formalité de dépôt et publicité

Article correspondant au code APE 1394Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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