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Code APE 1396Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1396Z

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1396Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Textile (industrie) oetam, Chimie (industries chimiques) et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3106, 3108 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Il est destiné à toutes les entreprises exerçant de façon régulière un métier concernant le secteur : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1395Z et 1399Z (Fabrication de non-tissés, sauf habillement et Fabrication d'autres textiles n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Code NAF 13.96Z  |  Convention collective 13.96Z

Détail de l'application du code APE 13.96Z

1396Z Fabrication d’autres textiles techniques et industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés

- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.

- la fabrication d’étiquettes et d’écussons en matières textiles

- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique

- la fabrication d’autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées

- la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication d’articles textiles techniques divers :

• nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité

• étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines

• garnitures pour automobiles

• mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication

• toiles pour machines à papier

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

- la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement (cf. 22.19Z et 22.21Z)

- la fabrication de toiles en fils métalliques (cf. 25.93Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1396Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1396Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Des emplacements spéciaux sont réservés pour les listes des candidats, pendant la période prévue

1. Avis du scrutin ;

2. Listes électorales par collège ;

3. Textes concernant le nombre de délégués, les conditions d'électorat et d'éligibilité, les élections et les voies de recours possibles ;

4. Listes des candidats ;

5. Procès-verbaux des opérations électorales ;

6. Communications relatives aux élections, diffusées par les listes de candidats.

Bureau de vote

Article correspondant au code APE 1396Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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