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Code APE 1399Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1399Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Caoutchouc

    CCN du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Habillement (industries de l')

    CCN des industries de l'habillement du 17 février 1958
    IDCC :  

    247

         |      N° de brochure :  

    3098

         |     

    410

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
    IDCC :  

    1607

         |      N° de brochure :  

    3130

         |     

    215

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Textile (industrie) oetam

    CCN de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 13.99Z

1399Z Fabrication d’autres textiles n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de tulles et autres tissus à mailles nouées, de dentelles ou de broderies en pièces, en bandes ou en motifs

- la fabrication de feutres (foulés ou aiguilletés)

- la fabrication de fils guipés, guipures, chenilles et chaînettes

- la fabrication d’articles divers en textiles :

• lacets de chaussures en textile

• gants et houppes à poudrer

• galons autocollants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou sur des métiers similaires (cf. 13.91Z)

- la fabrication de revêtements de sol aiguilletés (cf. 13.93Z)

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles de ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques, etc. (cf. 17.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1399Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1399Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Le bureau électoral de chaque section est composé, pour chaque collège, de 2 électeurs, le plus âgé et le plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant. La présidence appartient au plus âgé.

Le bureau est assisté dans toutes ses opérations pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un ou plusieurs employés désignés par la direction. Lorsque le bureau a une décision à prendre, les employés qui l'assistent n'ont que voix consultative. Le protocole d'accord prévoira les modalités de présence d'observateurs aux opérations de vote. Les membres du personnel concernés ne subiront aucune réduction de salaire de ce fait.

Modalités de vote

Article correspondant au code APE 1399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1399Z

Code NAF 1399Z  |  Convention collective 1399Z

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