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Code APE 1411Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1411Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962
    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958
    IDCC :  

    247

         |      N° de brochure :  

    3098

         |     

    410

    pages

Détail de l'application du code APE 14.11Z

1411Z Fabrication de vêtements en cuir

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements en cuir naturel ou en simili cuir (manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons), y compris de vêtements de travail en cuir

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gants et autres accessoires de l’habillement en cuir (cf. 14.19Z)

- la fabrication d’articles en fourrures (cf. 14.20Z)

- la fabrication de gants et coiffures de sport en cuir (cf. 32.30Z)

- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1411Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1411Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le scrutin est un scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.

Les électeurs mettent leur bulletin dans une enveloppe. Les bulletins ainsi que les enveloppes opaques d'un modèle uniforme doivent être fournis par la direction, qui aura également à organiser les isoloirs.

Les règles de nullité des bulletins sont celles du droit commun électoral.

En particulier, le panachage ainsi que l'inscription de tout signe distinctif rend le bulletin nul. La prise en compte des ratures sera faite selon les dispositions de l'article L. 423-14 du code du travail.

Le vote par correspondance a lieu sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure identique à celle utilisée par les électeurs votant sur place et ne devant porter aucune inscription, ni aucun signe de reconnaissance. Il appartient à l'employeur d'adresser directement aux électeurs absents les bulletins de vote et enveloppes nécessaires.

Les électeurs doivent adresser leur vote par poste au président du bureau de vote. Les enveloppes seront remises à celui-ci non décachetées.

Dans les mêmes cas que pour les votes par correspondance, le vote par procuration peut être organisé par le protocole électoral qui en détermine les modalités.

Règles de dépouillement

Article correspondant au code APE 1411Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1411Z

Code NAF 1411Z  |  Convention collective 1411Z

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