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Code APE 1413Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1413Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Caoutchouc

    CCN du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Couture parisienne

    CCN de la couture parisienne du 10 juillet 1961
    IDCC :  

    303

         |      N° de brochure :  

    3185

         |     

    174

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Habillement (industries de l')

    CCN des industries de l'habillement du 17 février 1958
    IDCC :  

    247

         |      N° de brochure :  

    3098

         |     

    410

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Textile (industrie) oetam

    CCN de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 14.13Z

1413Z Fabrication de vêtements de dessus

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. :

• manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières

- la création-fabrication de vêtements de haute couture

- la fabrication de parties des articles énumérés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)

- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1413Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1413Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

L'attribution et l'utilisation des heures de délégation s'effectuent dans les conditions prévues par la loi (1).

Le temps passé par un délégué suppléant au lieu et place d'un titulaire s'impute sur le crédit mensuel de ce titulaire, toutes les fois qu'il ne s'agit pas de réceptions collectives par le chef d'établissement.

La loi ne prévoit pas de délai pour qu'un délégué quitte son poste de travail, il est néanmoins extrêmement souhaitable que les délégués du personnel préviennent de leur absence le plus tôt possible et au moins 24 heures à l'avance, sauf urgence, afin que leur remplacement puisse être assuré.

(1) Articles L. 424-1 et L. 424-3 du code du travail .

Local

Article correspondant au code APE 1413Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1413Z

Code NAF 1413Z  |  Convention collective 1413Z

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