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Code APE 1414Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1414Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Textile (industrie) oetam

    CCN de l'industrie textile du 1er février 1951
    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Habillement (industries de l')

    CCN des industries de l'habillement du 17 février 1958
    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 14.14Z

1414Z Fabrication de vêtements de dessous

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. :

• chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1414Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1414Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Le comité d'entreprise ou d'établissement comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel composée dans les conditions légales et réglementaires (1).

Les modalités concernant les élections sont celles prévues aux articles 18, 19, 20 et 21 de la présente convention collective, étant spécifié que les règles légales pour la prise en compte des ratures se réfèrent en ce cas à l'article L. 433-10 du code du travail.

(1) Article L. 433-1 et suivants du code du travail.

Comités d'établissement et comité central d'entreprise

Article correspondant au code APE 1414Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1414Z

Code NAF 14.14Z  |  Convention collective 14.14Z

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