Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1414Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1414Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1414Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Fabrication de vêtements de dessous. Il est porté à chacune des structures pratiquant une activité en lien avec le secteur : Fabrication de vêtements de dessous. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1413Z et 1419Z (Fabrication de vêtements de dessus et Fabrication d'autres vêtements et accessoires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 14.14Z  |  Convention collective 14.14Z

Détail de l'application du code APE 14.14Z

1414Z Fabrication de vêtements de dessous

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. :

• chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1414Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1414Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Le comité d'entreprise ou d'établissement comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel composée dans les conditions légales et réglementaires (1).

Les modalités concernant les élections sont celles prévues aux articles 18, 19, 20 et 21 de la présente convention collective, étant spécifié que les règles légales pour la prise en compte des ratures se réfèrent en ce cas à l'article L. 433-10 du code du travail.

(1) Article L. 433-1 et suivants du code du travail.

Comités d'établissement et comité central d'entreprise

Article correspondant au code APE 1414Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail