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Code APE 1420Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1420Z

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  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Fourrure

    CCN de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

Détail de l'application du code APE 14.20Z

1420Z Fabrication d’articles en fourrure

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»

- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.

- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)

- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)

- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)

- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)

- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)

- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1420Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1420Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et, sauf cas d'urgence, communiqué aux membres 4 jours ouvrables au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation.

Les procès-verbaux consignant les différentes délibérations et déclarations sont établis par le secrétaire et communiqués aux membres de droit du comité en vue de leur adoption. Une fois adopté, le procès-verbal peut être affiché et diffusé dans l'entreprise.

Le temps passé par un délégué suppléant au lieu et place d'un titulaire s'impute sur le crédit d'heures mensuel de ce titulaire toutes les fois qu'il ne s'agit pas de séances du comité ou de réunions d'information préparatoires à ladite séance. Les délégués suppléants ont la possibilité d'assister les délégués titulaires aux réunions préparatoires.

Commissions

Article correspondant au code APE 1420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1420Z

Code NAF 1420Z  |  Convention collective 1420Z

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