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Code APE 1420Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1420Z

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  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Identifiant n°

    673

        |     Brochure n°

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1420Z. La CCN 3067 - Fourrure peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'articles en fourrure coïncide au numéro d'activité principale 1420Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Fabrication d'articles en fourrure. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1419Z et 1431Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires et Fabrication d'articles chaussants à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 14.20Z  |  Convention collective 14.20Z

Détail de l'application du code APE 14.20Z

1420Z Fabrication d’articles en fourrure

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat»

- l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc.

- la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production des peaux brutes (cf. 10.11Z)

- la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z)

- la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z)

- la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z)

- la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z)

- la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1420Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1420Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et, sauf cas d'urgence, communiqué aux membres 4 jours ouvrables au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation.

Les procès-verbaux consignant les différentes délibérations et déclarations sont établis par le secrétaire et communiqués aux membres de droit du comité en vue de leur adoption. Une fois adopté, le procès-verbal peut être affiché et diffusé dans l'entreprise.

Le temps passé par un délégué suppléant au lieu et place d'un titulaire s'impute sur le crédit d'heures mensuel de ce titulaire toutes les fois qu'il ne s'agit pas de séances du comité ou de réunions d'information préparatoires à ladite séance. Les délégués suppléants ont la possibilité d'assister les délégués titulaires aux réunions préparatoires.

Commissions

Article correspondant au code APE 1420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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