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Code APE 1431Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1431Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1431Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles. Il est attribué à toutes les firmes exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'articles chaussants à mailles. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1420Z et 1439Z (Fabrication d'articles en fourrure et Fabrication d'autres articles à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 14.31Z  |  Convention collective 14.31Z

Détail de l'application du code APE 14.31Z

1431Z Fabrication d’articles chaussants à mailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles chaussants tricotés pour hommes, femmes et enfants : chaussettes, bas, collants, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1431Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1431Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Pour faciliter l'examen des problèmes particuliers, le comité d'entreprise peut créer des commissions dans les conditions prévues par la loi (1).

Les commissions créées au sein du comité sont composées de membres élus du comité et de membres du personnel. Ces derniers sont experts et techniciens appartenant à l'entreprise prévus par l'article L. 434-7 du code du travail.

La composition des commissions doit, dans toute la mesure du possible, refléter la composition du comité.

Toute facilité sera accordée aux membres des commissions n'appartenant pas au comité pour l'exercice de leurs fonctions.

Le temps passé aux séances des commissions leur sera payé comme temps de travail dans les limites déterminées d'un commun accord entre le comité d'entreprise et le chef d'entreprise.

(1) Article L. 434-7 du code du travail.

Subvention au comité d'entreprise

Article correspondant au code APE 1431Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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