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Code APE 1431Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1431Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Textile (industrie) oetam

    CCN de l'industrie textile du 1er février 1951
    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Habillement (industries de l')

    CCN des industries de l'habillement du 17 février 1958
    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 14.31Z

1431Z Fabrication d’articles chaussants à mailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles chaussants tricotés pour hommes, femmes et enfants : chaussettes, bas, collants, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1431Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1431Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Pour faciliter l'examen des problèmes particuliers, le comité d'entreprise peut créer des commissions dans les conditions prévues par la loi (1).

Les commissions créées au sein du comité sont composées de membres élus du comité et de membres du personnel. Ces derniers sont experts et techniciens appartenant à l'entreprise prévus par l'article L. 434-7 du code du travail.

La composition des commissions doit, dans toute la mesure du possible, refléter la composition du comité.

Toute facilité sera accordée aux membres des commissions n'appartenant pas au comité pour l'exercice de leurs fonctions.

Le temps passé aux séances des commissions leur sera payé comme temps de travail dans les limites déterminées d'un commun accord entre le comité d'entreprise et le chef d'entreprise.

(1) Article L. 434-7 du code du travail.

Subvention au comité d'entreprise

Article correspondant au code APE 1431Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1431Z

Code NAF 14.31Z  |  Convention collective 14.31Z

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