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Code APE 1439Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1439Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    Identifiant n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1439Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (numéro de brochure 3106 et 3098) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres articles à mailles peut être liée au code 1439Z. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication d'autres articles à mailles. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1431Z et 1511Z (Fabrication d'articles chaussants à mailles et Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Code NAF 14.39Z  |  Convention collective 14.39Z

Détail de l'application du code APE 14.39Z

1439Z Fabrication d’autres articles à mailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de pull-overs, de cardigans, de chandails, de gilets et d’articles similaires à mailles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1439Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1439Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

1. Les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel aux services de la main-d'oeuvre. Ils se réservent de recourir à toute époque à l'embauchage direct.

2. Le personnel est tenu informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants.

3. Il est recommandé aux employeurs de donner, à l'embauchage, la préférence aux candidats qui ne sont pas bénéficiaires d'une retraite.

4. Lors de l'embauchage, la personne recrutée prend obligatoirement connaissance de la présente convention collective et des avenants s'y rapportant, ainsi que du règlement intérieur s'il existe.

5. Le salaire défini par le contrat de travail devra faire référence à celui établi sur la base de 39 heures hebdomadaires ou 169 heures par mois.

6. L'embauchage est précédé d'une période d'essai dans les conditions suivantes :

- 1mois pour les employés et ouvriers ;

- 2 mois pour les agents de maîtrise et assimilés ;

- 3 mois pour les ingénieurs et cadres.

La durée fixée pour la période d'essai s'entend pour une présence effective de l'employé à son travail. En cas d'absence de l'employé, qu'elle provienne de son fait (maladie) ou du fait de l'entreprise (fermeture saisonnière), cette durée est complétée du temps correspondant à l'absence.

Pendant la période d'essai, les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnités.

7. Des périodes d'essai plus longues pourront être fixées d'un commun accord pour certains emplois précisés dans les avenants concernant les secteurs professionnels.

8. Une période d'essai différente, non renouvelable, peut être décidée également d'un commun accord pour un autre poste mieux adapté aux aptitudes du candidat.

Au cours de cette période d'essai, les parties se préviendront au minimum 1 semaine à l'avance pour les ouvriers et employés, 15 jours pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés, 1 mois pour les cadres.

9. Il sera assuré au salarié, pendant la période d'essai, au moins le salaire conventionnel correspondant au coefficient hiérarchique minimum qui lui a été fixé pour son emploi.

Modification au contrat de travail

Article correspondant au code APE 1439Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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