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Code APE 1511Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1511Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Identifiant n°

    673

        |     Brochure n°

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Identifiant n°

    207

        |     Brochure n°

    3058

        |    

    157

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1511Z. Les conventions Fourrure et Cuirs et peaux (industrie des) (numéro de brochure 3067 et 3058) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Il est porté à toutes les organisations exerçant un travail concernant le domaine : Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1439Z et 1512Z (Fabrication d'autres articles à mailles et Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

Code NAF 15.11Z  |  Convention collective 15.11Z

Détail de l'application du code APE 15.11Z

1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le tannage, la teinture et la préparation des peaux

- la fabrication de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés

- la fabrication de cuirs reconstitués

- la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d’élevage (cf. 01.4)

- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z)

- la fabrication d’imitations de cuir et de cuir artificiel (cf. 22.19Z ou 22.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1511Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1511Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

En dehors des cas visés à l'article 38 (traitant de la modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique), toute modification du contrat de travail affectant la fonction, la classification et/ou la rémunération d'un salarié doit être proposée par écrit. Le salarié dispose d'un délai de réflexion de 1 mois à compter de la notification pour faire connaître son acceptation. La non-réponse du salarié dans ce délai équivaut à son refus.

Dans le cas où ce refus entraînerait la rupture du contrat de travail, l'employeur devra respecter la procédure de licenciement.

Modification de la situation personnelle du salarié

Article correspondant au code APE 1511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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