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Code APE 1511Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1511Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956
    IDCC :  

    207

         |      N° de brochure :  

    3058

         |     

    157

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Convention collective de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

Détail de l'application du code APE 15.11Z

1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le tannage, la teinture et la préparation des peaux

- la fabrication de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés

- la fabrication de cuirs reconstitués

- la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d’élevage (cf. 01.4)

- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z)

- la fabrication d’imitations de cuir et de cuir artificiel (cf. 22.19Z ou 22.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1511Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1511Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

En dehors des cas visés à l'article 38 (traitant de la modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique), toute modification du contrat de travail affectant la fonction, la classification et/ou la rémunération d'un salarié doit être proposée par écrit. Le salarié dispose d'un délai de réflexion de 1 mois à compter de la notification pour faire connaître son acceptation. La non-réponse du salarié dans ce délai équivaut à son refus.

Dans le cas où ce refus entraînerait la rupture du contrat de travail, l'employeur devra respecter la procédure de licenciement.

Modification de la situation personnelle du salarié

Article correspondant au code APE 1511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1511Z

Code NAF 1511Z  |  Convention collective 1511Z

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