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Code APE 1512Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1512Z

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  1. Illustration de Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1512Z. La CCN 3157 - Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Il est porté aux sociétés exerçant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1511Z et 1520Z (Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et Fabrication de chaussures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 15.12Z  |  Convention collective 15.12Z

Détail de l'application du code APE 15.12Z

1512Z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de voyage, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie

- la fabrication de fouets et de cravaches

- la fabrication de bracelets de montre non métalliques

- la fabrication d’articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc.

- la fabrication de lacets en cuir

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z)

- la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z)

- la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z)

- la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1512Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1512Z : Extrait d'article

Article 34 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Ajouté par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Pour toute modification intervenant dans la situation personnelle du salarié postérieurement à son engagement affectant les responsabilités et obligations de l'employeur, le salarié devra, dans un délai de 1 mois, à compter de la survenance de l'événement :

- en faire la déclaration à l'employeur ;

- et lui produire toutes pièces prouvant sa nouvelle situation.

Rupture du contrat de travail - Préavis

Article correspondant au code APE 1512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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