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Code APE 1512Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1512Z

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  1. Illustration de Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

    Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

    Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005
    IDCC :  

    2528

         |      N° de brochure :  

    3157

         |     

    134

    pages

Détail de l'application du code APE 15.12Z

1512Z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles de voyage, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir

- la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie

- la fabrication de fouets et de cravaches

- la fabrication de bracelets de montre non métalliques

- la fabrication d’articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc.

- la fabrication de lacets en cuir

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z)

- la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z)

- la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z)

- la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1512Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1512Z : Extrait d'article

Article 34 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Ajouté par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Pour toute modification intervenant dans la situation personnelle du salarié postérieurement à son engagement affectant les responsabilités et obligations de l'employeur, le salarié devra, dans un délai de 1 mois, à compter de la survenance de l'événement :

- en faire la déclaration à l'employeur ;

- et lui produire toutes pièces prouvant sa nouvelle situation.

Rupture du contrat de travail - Préavis

Article correspondant au code APE 1512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1512Z

Code NAF 1512Z  |  Convention collective 1512Z

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