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Code APE 1520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1520Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990
    IDCC :  

    1580

         |      N° de brochure :  

    3163

         |     

    246

    pages

Détail de l'application du code APE 15.20Z

1520Z Fabrication de chaussures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d’intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile (tennis, chaussons et pantoufles, etc.), par tous procédés, y compris le moulage

- la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques

- la fabrication de chaussures de sécurité

- la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de guêtres, de jambières et d’articles similaires

- la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z)

- la fabrication de parties de chaussures en bois (cf. 16.29Z), en caoutchouc (cf. 22.19Z) ou en plastique (cf. 22.29B)

- la fabrication de chaussures de ski (cf. 32.30Z)

- la fabrication de chaussures orthopédiques (cf. 32.50A)

- la réparation de chaussures et d’autres articles en cuir (cf. 95.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1520Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997( BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

1. En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou force majeure, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Le non-respect de ce préavis réciproque implique le paiement de l'indemnité compensatrice.

- 1 mois pour les employés ou ouvriers. En cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde, cette durée est portée à deux mois après deux ans d'ancienneté ;

- 2 mois pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

- 3 mois pour les cadres,

à compter du lendemain de la notification du congé.

3. Si la rupture du contrat de travail est du fait du salarié, celui-ci remettra à son employeur une lettre de démission.

4. Pendant la période de délai-congé, le salarié licencié est autorisé, afin de chercher un nouvel emploi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter chaque jour pendant une durée de 2 heures, dans la limite de 40 heures pour l'ensemble du délai-congé. Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Ces heures d'absence peuvent éventuellement être groupées sur la demande de l'intéressé, en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités du service. Les heures d'absence ne donneront pas lieu à réduction de salaire.

En cas de départ volontaire, il sera tenu compte des usages locaux ou professionnels, sauf si la question est réglée par avenant professionnel.

5. En cas de congédiement, et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, le salarié qui justifierait de l'obligation d'occuper un nouvel emploi avant la fin de la période du délai-congé pourra quitter l'entreprise, sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation du délai-congé et, dans ce cas, il ne percevra son salaire que pour la période de travail effectuée. Si ce délai-congé atteint 1 mois, le salarié qui a trouvé un nouvel emploi devra prévenir son employeur 2 jours ouvrables avant la date de son départ, 8 jours avant si le délai-congé atteint 2 mois ; pour les cadres ce délai sera porté à 15 jours.

Remplacement

Article correspondant au code APE 1520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1520Z

Code NAF 1520Z  |  Convention collective 1520Z

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