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Code APE 1610B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1610B

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1610B. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Imprégnation du bois coïncide à l'identifiant NAF 1610B. Ce code correspond aux firmes pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Imprégnation du bois. L'insee a construit une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1610A et 1621Z (Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation et Fabrication de placage et de panneaux de bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Code NAF 16.10B  |  Convention collective 16.10B

Détail de l'application du code APE 16.10B

1610B Imprégnation du bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’imprégnation ou le traitement chimique en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1610B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1610B : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Tout salarié congédié, lorsqu'il a droit au délai-congé, reçoit à partir de 2 ans de présence une indemnité calculée comme suit :

- pour moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus

avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.

Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique

Article correspondant au code APE 1610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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