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Code APE 1610B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1610B

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  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    Identifiant n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 16.10B

1610B Imprégnation du bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’imprégnation ou le traitement chimique en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1610B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1610B : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Tout salarié congédié, lorsqu'il a droit au délai-congé, reçoit à partir de 2 ans de présence une indemnité calculée comme suit :

- pour moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus

avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.

Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique

Article correspondant au code APE 1610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1610B

Code NAF 16.10B  |  Convention collective 16.10B

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